Cadre juridique

En France, l’utilisation de la géolocalisation en entreprise pour suivre les déplacements des salariés est encadrée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les dispositions en vigueur visent à préserver la vie privée des salariés.

La CNIL admet que le suivi des positions des salariés peut être mis en œuvre notamment pour :

• contribuer à la sécurité ;
• améliorer la gestion des déplacements du personnel ;
• suivre les temps de travail.

La commission recommande notamment que le dispositif utilisé puisse être désactivé en dehors des heures de travail.

Pour qu’une solution de géolocalisation puisse être déployée dans une société, la CNIL édicte, entre autres, les principes suivants :

• le personnel doit être averti ;
• les informations collectées ne doivent être accessibles qu’aux seules personnes habilitées ;
• les données ne doivent être conservées que quelques mois ;